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Termes et Conditions

Le site e-commerce www.coincocooning.be est le site de vente en ligne de produits de soins cosmétiques et d'idées cadeaux, dont le siège social est situé : 31, Rue des Fours à Chaux, 7070 Le Roeulx - BELGIQUE. Numéro d’enregistrement de la société: BE0844365895. Contact :  +32478733837. 

Les utilisateurs d’Internet souhaitant acheter des Produits COIN COCOONING sont mentionnés dans les présentes conditions générales comme «le Client». En commandant tout Produit proposé sur le Site, le Client est présumé avoir consulté les Conditions Générales telles que définies à l’article 2 et les avoir acceptées expressément.  

La validation d’un bon de commande est équivalente à une signature électronique qui a la même valeur entre les parties qu’une signature écrite et sert de preuve que la commande est complète et appropriée et que les montants dus peuvent être réclamés dans l’exécution de cette commande. Le contrat de vente est conclu en français.

Conditions Générales de vente et d’utilisation

Article 1 – Champ d’application  

Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations des Parties découlant de la vente en ligne de Produits proposés sur le Site appartenant à COIN COCOONING. Le Site est destiné à la Belgique, fournit ses services depuis la Belgique et le contrat entre les Parties sera effectué en Belgique. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les Produits vendus sur le Site et prévalent sur toutes les autres conditions de la part de COIN COCOONING ou du Client. Elles ne peuvent être modifiés sans le consentement écrit préalable de COIN COCOONING.  

 

Article 2 – Droit et acceptation  

Toute personne souhaitant acheter des Produits auprès de COIN COCOONING doit avoir la capacité d’agir en justice. Si une personne est déclarée sans capacité, elle ne peut acheter aucun Produit sur le Site et acquérir ainsi la capacité des Clients. Ils doivent ensuite acheter via leurs représentants légaux. Le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales en cliquant sur l’encoche «Je suis d’accord avec les Conditions Générales». Le Client a la possibilité de télécharger et d’imprimer ces conditions générales.  

 

Article 3 – Produits  

Les Produits proposés par COIN COCOONING sont ceux qui apparaissent sur le Site au moment où le Client met en œuvre sa commande sous réserve que ces Produits soient disponibles. COIN COCOONING s'engage à faire tous les efforts pour livrer toutes les commandes. COIN COCOONING ne peut toutefois être tenu responsable de l’indisponibilité de livrer les Produits ou de toute perte qui pourrait en résulter. Si un ou plusieurs Produits dans une commande ne sont pas disponibles, COIN COCOONING informera le Client par e-mail ou par écrit qu’il a totalement ou partiellement annulé sa commande ou elle l’a scindée. Si les Produits s’avéraient indisponibles et que le Client en était informé mais qu’ils avaient déjà payé leurs Produits, COIN COCOONING remboursera immédiatement le montant payé pour les Produits en question, en informant le Client par e-mail. La rapidité du remboursement dépend de la façon dont le Client a choisi de payer lors de l’achat. Si le Client paye par carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le prochain relevé mensuel de la carte de crédit. Si le Client constate que le remboursement prend un temps anormal, il est conseillé de contacter sa banque. COIN COCOONING fera dans tous les cas le remboursement dans les 30 jours. Tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits de bonne foi et de manière consciencieuse et aussi précise que possible ; mais les photographies sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et de manière à être présentée le plus réaliste possible. COIN COCOONING ne prend pas en charge la responsabilité pour toute erreur pouvant apparaître dans les descriptions des Produits ou des photographies, y compris de légères variations de couleurs et de dimensions.

    

Article 4 – Prix et facturation  

Les prix sont ceux indiqués sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Les prix qui s’appliquent au Client sont ceux indiqués sur le Site vis-à-vis du pays où les marchandises seront livrées. L’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont demandées lors de la commande. Les prix indiqués au cours du processus d’achat sont exprimés en euros et incluent pas la TVA

(« Régime particulier de franchise des petites entreprises ») et ne comprennent pas les frais administratifs, sauf mention expresse contraire. Les prix des Produits et services n’incluent pas les frais de transport : ils seront facturés séparément et le Client devra les payer en plus du prix d’achat. Toute réduction accordée au Client sera déduite du prix séparément. COIN COCOONING se réserve le droit de faire varier les prix de vente et les frais de transport à tout moment, bien que les Produits achetés et les coûts seront toujours facturés aux prix indiqués dans l’e-mail qui confirme la commande. Ce sont les prix en vigueur au moment de l’achat, à condition que les Produits soient disponibles. Le Client accepte que COIN COCOONING envoie ses factures par voie électronique mais si le Client souhaite une facture papier, il peut simplement la demander en envoyant un e-mail à PIERRARDCAROLINE@HOTMAIL.COM. Les Produits demeureront la propriété de COIN COCOONING jusqu’à ce que le Client les paie intégralement, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’ils payent le prix d’achat et les coûts dans leur intégralité.  

 

Article 5 – Modes de paiement  

Les achats ne peuvent être effectués qu’en ligne, par l’utilisation de certaines cartes de crédit (Visa, MasterCard), cartes de débit (Maestro, Bancontact), Paypal. Le compte bancaire du Client sera débité une fois l’achat confirmé et le paiement ne prendra effet que lorsque la banque du Client aura donné son accord. Si la banque du Client refuse le paiement, la commande sera automatiquement refusée. Le Client garantit qu’il est autorisé à effectuer des paiements par l’un des modes de paiement indiqués ci-dessus et que le compte bancaire lié à la carte de crédit contient suffisamment de fonds pour couvrir tous les coûts découlant de la transaction, faute de quoi COIN COCOONING peut refuser la commande. COIN COCOONING utilise Stripe et PayPal pour gérer les paiements en ligne. COIN COCOONING n’a pas accès aux informations de paiement confidentielles de ses Clients et ne les conserve pas non plus.  

COIN COCOONING se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il est en litige ou qui a déjà porté un litige par le passé. COIN COCOONING peut également refuser une commande si le Client n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou si l’on peut supposer que le Client a l’intention de revendre les Produits.  

 

Article 6 – Commande de produits  

Nonobstant toute preuve que le Client peut avoir par écrit, il est expressément convenu que les données enregistrées dans les systèmes informatiques de COIN COCOONING, celles de ses partenaires d’hébergement ou de paiement Internet, constitueront la preuve des communications, du contenu des commandes et des transactions entières qui ont eu lieu entre les Parties. Les Produits à vendre sont ceux qui sont affichés sur le Site, en tenant compte des disponibilités en stock. COIN COCOONING fera tout son possible pour que les produits soient disponibles, mais ne peut être tenu responsable si un Produit demandé n’est plus disponible via le stock et via les fournisseurs. Le Client peut corriger sa commande aussi longtemps qu’il se trouve dans le

« panier ». Si le Client souhaite confirmer sa commande, il doit sélectionner une méthode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est indiqué clairement tout au long du processus de facturation. Une fois le processus de paiement terminé, la commande est définitive et ne peut plus être modifiée. Lors de la validation de la commande, le Client conclut un contrat d’achat. COIN COCOONING peut décider d’accepter ou non la commande. Le Client recevra un premier e-mail confirmant sa commande une fois qu’il aura effectué son achat.

La confirmation de commande contient : 

– Le prix applicable selon les quantités commandées ; 

– La description des Produits commandés ;

– Le délai de livraison, pour indication seulement ;

Le Client recevra alors un second e-mail lors de l’envoi de sa commande. COIN COCOONING se réserve le droit de refuser des commandes, notamment dans les cas suivants :  

– Dans le cas où le stock est épuisé ou si un Produit n’est plus disponible ; 

– En cas de suspicion d’abus grave de droits ou de mauvaise foi du Client ; 

– En cas de force majeure ;

– Si l’on peut supposer que le Client a l’intention de revendre les Produits.   

COIN COCOONING n’est pas obligé de justifier pourquoi la commande est refusée.

COIN COCOONING ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une mauvaise information par le Client. Tous les détails contractuels de la commande seront communiqués au Client dans la langue choisie par le Client lors de son inscription au moment de la validation de sa commande.  

 

Article 7 – Livraisons  

Lors de la validation de la commande, le Client peut choisir la livraison à une adresse donnée (domicile, travail ou autre) et ce uniquement dans les pays où la livraison est autorisée par le Site.  

Si le Client opte pour la livraison à une adresse donnée, COIN COCOONING fera de son mieux pour s’assurer que cette commande sera expédiée à cette adresse dans les 7 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. COIN COCOONING se réserve le droit de fractionner les commandes en une ou plusieurs livraisons à mesure que les Produits sont disponibles. Chaque livraison sera notifiée par e-mail. Les livraisons peuvent être accompagnées d’un bon de livraison qui donne également les détails des marchandises livrées. Une fois le colis quittant nos locaux et remis en mains propres au bureau de post BPOST, COIN COCOONING n'est plus responsable de votre colis. Tout retard divers occasionné par BPOST ne sont pas de la responsabilité de COIN COCOONING. Les risques de perte ET/OU de dommages sont de la responsabilité du Client lors de la livraison du colis.

  

Article 8 – Droit de révocation et de retour  

Sauf stipulation expresse contraire du Site, 

>> VOIR CONDITIONS DE RETOUR (GARANTIE DE COLIS) 

Les droits du Client ne sont pas applicables sur certaines catégories de Produits. Cela signifie que le Client ne peut pas changer d’avis ou ne peut pas retourner les articles !

Si un Client informe COIN COCOONING d'un problème de livraison ou d'endommagements du colis et/ou de l'article pendant la livraison, il doit le faire dans les 1 jours civils suivant la réception du Produit comme indiqué ci-dessus. Il doit inclure les informations suivantes: numéro de commande, date de commande, adresse de livraison et Produits (y compris le nom, la couleur et la taille ET DES PHOTOS DU COLIS endommagé ET/OU DE CHAQUE ARTICLE !!!    

Lors de la confirmation de BPOST pour un éventuel remboursement de l'article endommagés, une notification de retour du/des Produits, COIN COCOONING donnera des instructions sur la façon de retourner les Produits SI LES CONDITIONS DE RETOUR ON ETE RESPECTEES LORS DU CHOIX DE LIVRAISON AU MOMENT DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE. Le Client peut renvoyer les Produits gratuitement via bpost (via le réseau du transporteur) en utilisant le formulaire de retour. Tout retour pour lequel l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Si remboursements, ils seront effectués en utilisant le même mode de paiement que le Client à utilisé pour son achat. 

 

Article 9 – Procédure légale de réclamation et de réclamation 

COIN COCOONING garantit que les Produits proposés à la vente ne présentent aucun défaut visible ou latent rendant le Produit impossible ou dangereux à utiliser.   

Ils doivent entrer en contact en envoyant un email à contact@bebelge.be

La garantie n'est pas d'application sur les produits de soins personnels, les articles de décorations, ni sur les articles idées cadeaux ! Les Clients peuvent contacter le service client s’ils ont des questions. Les Produits sont vendus à des fins privées seulement. COIN COCOONING n'est nullement responsable des problèmes de santé qui pourrait survenir après l'utilisation des produits proposés en ligne sur la Boutique COIN COCOONING. Les frais engagés par COIN COCOONING pour la vérification de la conformité de l’interdiction d’exportation à des fins commerciales seront à la charge du Client en cas de violation. COIN COCOONING se réserve également le droit de suspendre ou même de refuser une vente s’il y a une indication de prime abord que l’interdiction n’est pas respectée.  

 

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle  

Tous les éléments (ci-après les «Éléments»), y compris les visuels crées par COIN COCOONING destinés à être imprimés sur les Produits, les textes, la base de données avec toutes les données publiées sur le site, la mise en page et le graphisme des pages web, le catalogue des ventes, photos, images, vidéos et musique sont protégés par le droit d’auteur, les droits de la base de données, les droits de marque, les droits de brevet et toutes les autres formes de droits de propriété intellectuelle, et restent donc la propriété exclusive de COIN COCOONING ou la propriété des ses partenaires fabricants . Ils ne peuvent donc être copiés, publiés, imités ou utilisés de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit préalable de COIN COCOONING ou de ses partenaires. Ce consentement doit être obtenu par écrit. Toute infraction à cette règle sera poursuivie devant les tribunaux.

  

Article 11 – Droit d’auteur sur les images imprimées, exonération de responsabilité  

Lorsque le Client livre une image ou ajuste même partiellement le Produit (personnalisation), il garantit à COIN COCOONING que l’image est exempte de droits de tiers. Dans ce cas, toute violation du droit d’auteur, de la personnalité ou des droits enregistrés est entièrement à la charge du Client. Le Client garantit également qu’il ne viole aucun autre droit de tiers en individualisant le Produit.  

Le Client exemptera COIN COCOONING de toute réclamation et de tout droit invoqué à la suite de violations des droits de tiers. Le Client remboursera à COIN COCOONING tous les frais de défense et autres dommages.  

Aucune image ou support ne peut contenir de code malveillant, (y compris et sans limitation, virus, chevaux de Troie, robots d’annulation, rançongiciels) ou toute autre routine de programmation pouvant nuire, intervenir dans des systèmes, des programmes, des données ou des données personnelles ou intercepter ou exproprier l’information. 

L’image et son support ne doivent pas être trompeurs, ni offrir ou distribuer des Produits ou services ou programmes ou promotions frauduleux. L’image ne doit pas contenir d’éléments pouvant accuser ou dénoncer des personnes, des races, des religions ou des groupes religieux et n’est pas obscène, pornographique, indécent, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible ou causant des dommages, abusant ou compromettant la vie privée ou publique.  

Droits d’auteur et de reproduction : le fait de passer une commande relative à la reproduction de toute image fournie par le Client, et bénéficie de la protection des mesures de la loi relative aux droits de propriété intellectuelle, implique que le Client a le droit de reproduction.  

Le Client indemnise donc Solutions iD de tout litige relatif au droit de reproduction. Tout litige relatif aux droits de reproduction suspendra l’exécution de la commande. Dans le cas où la commande implique que le Client fournisse des programmes et des fontes numériques, le Client garantira à COIN COCOONING la manière dont il a obtenu les programmes et les polices et, plus généralement, les indemnisera contre tout litige concernant à l’utilisation du programme. COIN COCOONING n’est pas responsable des violations des droits de reproduction appartenant à des tiers dans la mesure où la reproduction a été effectuée de bonne foi. Seul le Client est responsable. Droits d’exploitation : Lorsque COIN COCOONING exécute une mission qui implique une activité créative, au sens large de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, les droits relatifs à cette création, y compris le droit de reproduction, resteront la propriété de Solutions iD et ne seront transférés au Client avec un accord écrit à cet effet. Sur la base de ce qui précède, Solutions iD en tant que concepteur d’une base de données informatisée, d’images, d’outils graphiques ou d’une matrice etc. bénéficiera des droits d’auteur et de la protection résultant des dispositions de la loi relative aux droits de propriété intellectuelle. L’accord écrit de renonciation au droit d’auteur et au droit de reproduction doit être explicite : il ne peut découler ni du fait que la création est prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fait l’objet d’une redevance particulière, ni du fait que la propriété du support physique ou des données numériques a été transférée au Client. Sauf accord spécial d’exclusivité, Solutions iD peut réutiliser une création artistique réalisée par elle-même. Indiquer le nom Be.Belge: Le Client ne peut pas s’opposer à la mention du nom Be.Belge, même si l’œuvre mentionne déjà le nom de l’éditeur ou de l’intermédiaire ou de l’agent commercial ou autres. 

 

Article 12 – Dérogations techniques  

Dans l’exécution de l’accord,  COIN COCOONING décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne les écarts techniques liés aux descriptions et instructions de marchandises et d’images en ce qui concerne la nature de la substance, la couleur, le poids, les dimensions, la conception ou caractéristiques similaires et ceci dans la mesure où elles sont acceptables pour l’acheteur. Le Client reconnaît que le logiciel pour la reproduction ne garantit jamais l’affichage à 100% des données sur l’écran et que cela peut présenter un affichage différent sur différents écrans ou lors de l’impression ou sur un copieur différent. 

 

Article 13 – Virus, piratage et récupération de données  

Il est interdit d’abuser du Site en utilisant délibérément des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre moyen malveillant. Il est interdit d’accéder au Site sans autorisation. Il est interdit de commettre une ou plusieurs attaques de déni de service sur le Site ou des attaques de blocus délibéré. Toute violation de cette clause est une infraction pénale de la loi du 28 novembre 2000 relative à la lutte contre la criminalité informatique. COIN COCOONING se réserve le droit de transférer ces violations aux autorités compétentes et de libérer les identités. En cas de violation, le droit d’utiliser le Site sera immédiatement résilié. 

 

Article 14 – Responsabilité  

COIN COCOONING ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes subies directement ou indirectement (perte d’usage, perte de profits, perte d’opportunité, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de leur indisponibilité. Il ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux systèmes du Client par la visite du Site, y compris le piratage informatique ou les virus informatiques. COIN COCOONING ne peut être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir dans les photographies ou les textes utilisés pour décrire les Produits sur le Site. COIN COCOONING ne peut être tenu responsable de la non-livraison des Produits en cas de rupture de stock ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, y compris des cas de force majeure, notamment des perturbations ou des interruptions de transport, de poste ou de communication , accidents ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.  

Dans tous les cas où COIN COCOONING est ou pourrait être tenu responsable, la responsabilité de COIN COCOONING sera limitée au montant que le Client a effectivement payé pour la commande concernée. 

 

Article 15 – Litiges et loi applicable  

En cas de litige entre les parties concernant l’accord, les tribunaux du district judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.  

L’accord entre les parties est régi par la loi belge. 

 

Article 16 – Contact et règlement des différends  

Si les Clients ont des questions concernant leurs achats, ils peuvent contacter COIN COCOONING en envoyant un courriel à COIN COCOONING garantit qu’il répondra aux questions des Clients dans les plus brefs délais.   

 

Article 17 – Modalités générales de vente et de nullité  

COIN COCOONING peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, y compris pour se conformer à ses obligations légales. Les modifications notifiées via le site Web s’appliqueront à toutes les offres et commandes ultérieures. COIN COCOONING se réserve le droit de modifier la conception et le contenu de son site Web à tout moment. Les Clients sont entièrement libres de désactiver leurs comptes si les conditions générales ou la mise en page ou le contenu du site sont modifiés. Ils peuvent le faire en accédant à la section “Mon compte” des sites, puis en cliquant sur “Mes informations personnelles”. Si une décision de justice entraîne la nullité ou l’inapplicabilité d’un ou de plusieurs articles ou paragraphes des présentes conditions générales, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres articles et paragraphes du présent article. Termes et Conditions ou l’accord entre les parties.

  

Article 18 Politique de confidentialité

– Protection de la vie privée et traitement des données personnelles. Les Clients peuvent en savoir plus sur la politique de confidentialité. VOIR POLITIQUE DE confidentialité.

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